Status de l’Association Suisse des Maîtres d’hôtel
TITRE I
Constitution – Objet – Siège
Art.1
L’Union Suisse des Maîtres d’Hôtel (qui existe depuis 1958 sous le nom d’Union Suisse des Maîtres d’Hôtel, puis d’Union International des Maîtres d’Hôtel, à ne pas confondre avec l’International de Rome crée en 1991) a été fondée le 22 novembre 1976 à Sion (VS) en présence des représentants des comités des sections du Tessin, Vaud et Genève. L’U.S.M.H., est une personne juridique régie par les présents statuts et par les articles 60ss du Code Civil Suisse.
Art.2
L’U.S.M.H. œuvre en faveur de la profession de Maître d’Hôtel, notamment :
– du maintien de la classe et de la haute renommée de la profession ;
– de l’établissement de liens amicaux entre Maître d’Hôtel ;
– de la promotion de la formation professionnelle ;
– de la formation d’une relève qualifiée et du perfectionnement des connaissances professionnelles de ses membres.
Art. 3
L’U.S.M.H. a son siège à Lugano
TITRE II
Membres
Art.4
L’U.S.M.H. se compose de :
- a) Membres actifs
- b) Membres d’honneur
- c) Membres sympathisants
Art. 5
Sont membres actifs de l’U.S.M.H. les Maîtres d’Hôtel, les Chefs de service, les cadres de la restauration et ceux qui en changeant d’activité continuent à participer de façon active à la formation professionnelle et au développement de l’U.S.M.H. et qui se sont mis en règle par le versement de la cotisation annuelle.
Art. 6
Les membres actifs doivent appartenir en règle générale à la section la plus proche de leur domicile ; s’il n’existe pas de section de proximité, ils doivent s’inscrire à celle de leur choix.
Admission
Art. 7
Pour pouvoir être admis dans l’association, il faut avoir travaillé comme Maître d’Hôtel, Chef de service ou cadre dans la restauration au moins deux ans. Le candidat devra être présenté par deux membres déjà inscrits à l’U.S.M.H. Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au comité.
Membres d’honneur
Art. 8
Sur proposition du comité de section, le comité national peut nommer des membres d’honneur qui sont des personnes qui se sont fait remarquer par leur activité particulièrement méritoire dans le cadre de la profession et de l’association.
Membres sympathisants
Art. 9
Peuvent devenir membres sympathisants les personnes ou les entreprises qui apportent leur contribution à l’activité de l’association, en soutenant l’organe officiel « Gastronomie & Tourisme ». Les membres sympathisants sont désignés par le comité de section.
Démission
Art.10
Le membre a la possibilité de démissionner à tout moment, en informant, par écrit, le comité de sa décision. Les démissions prennent effet à la fin de l’année en cours.
Exclusion
Art. 11
L’exclusion de l’U.S.M.H. pourra être prononcée dans les cas suivants :
– Non versement de la cotisation annuelle dans un délai raisonnable ;
– Action et comportement qui ne respectent pas les buts des statuts et qui portent préjudice à la profession.
C’est le comité qui est chargé de prononcer la décision d’expulsion. Le membre exclu pourra faire appel à l’assemblée dans un délai de 30 jours.
Art. 12
Après leur démission ou leur expulsion, les membres de l’U .S.M.H. perdent leurs droits aux prestations et la disposition des biens de l’association.
TITRE III
Les organes de l’U.S.M.H.
Niveau National
Art. 13
Les organes de l’U.S.M.H. sont :
- a) L’assemblée générale
- b) Le comité national
Assemblée générale
Art.14
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’U.S.M.H.
Art.15
L’assemblée générale se compose de tous les membres, seuls les membres actifs ont le droit de vote.
Art.16
L’assemblée générale se réunit en congrès au moins une fois tous les trois ans.
Art.17
L’assemblée générale prend ses décisions sous forme de motion. Elle délibère valablement dès qu’un quart des membres actifs est réuni. Si le quorum n’est pas atteint, le comité convoque sans tarder une nouvelle assemblée et l’exigence du quorum tombe alors.
Art. 18
Le comité convoque personnellement les membres de l’assemblée, au moins quatre semaines à l’avance, et leur communique l’ordre du jour.
Art.19
Il appartient à l’assemblée générale de délibérer sur :
– L’approbation des comptes annuels,
– La révision des statuts,
– La nomination de deux vérificateurs comptables,
– La dissolution de l’association.
Art.20
En cas de dissolution de l’U.S.M.H., l’assemblée générale, en présence d’au moins ¾ de ses membres, décidera à la majorité, la répartition des biens. Mais ceux-ci seront, en principe, légués à une institution ayant un rapport avec la profession de Maître d’Hôtel.
Comité National
Art. 21
Le comité national se compose de :
- a) Un président,
- b) Un vice-président,
- c) Un secrétaire,
- d) Un trésorier,
- e) Et par les présidents et vice-présidents ou un membre de chaque section.
Art. 22
Les fonctions présidentielles à niveau national seront exercées à tour de rôle par les présidents et vice-présidents des sections pendant trois ans
Art. 23
Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale et prend toutes les mesures utiles à la poursuite des objectifs de l’U.S.M.H. et s’occupe de son administration.
Art. 24
Le comité est responsable des biens de l’association.
Art. 25
Un membre du comité représente l’U.S.M.H. dans ses rapports avec l’extérieur.
TITRE IV
Sections
Art. 26
Les organes de section sont :
- a) l’assemblée de section,
- b) le comité de section
Assemblée de section
Art 27
L’assemblée de section se compose de tous les membres de la section ; seuls les membres actifs et passifs ont le droit de vote.
Art. 28
L’assemblée de section se réunit au moins une fois par an.
Art. 29
Le comité de section convoque personnellement les membres à l’assemblée de section, au moins deux semaines à l’avance et leur communique l’ordre du jour.
Art. 30
L’assemblée de section prend ses décisions sous forme de motion. Elle délibère valablement dès qu’un quart des membres actifs est réuni. Si le quorum n’est pas atteint, le comité convoque sans tarder une nouvelle assemblée et l’exigence du quorum tombe alors.
Art. 31
Le comité de section communique au comité national les décisions de l’assemblée de section.
Art. 32
Il appartient à l’assemblée de section de délibérer sur :
– l’approbation des comptes annuels de la section
– la nomination du comité de section
– la nomination de deux vérificateurs comptables
– l’approbation de manifestations, organisée avec l’accord
du comité de section, qui sont absolument indépendantes
et facultatives pour chaque section.
Art. 33
Dans le cas où une section se détacherait de l’U.S.M.H., elle devrait présenter au comité central les motifs de sa dissolution décidée avec l’approbation d’au moins le deux tires des inscrits à la section.
Comité de section
Art. 34
Le comité de section se compose de :
- a)un président
- b)un vice-présidenta
un secrétaire
un trésoriere
quatre à huit membres
Art. 34 A
Le président de section doit avoir un statut de Maître d’Hôtel, si son statut change, il doit démissionner de sa charge à la fin de son mandat, en aucun cas il ne pourra être élu président national.
Art. 35
Le comité de section est élu par l’assemblée de section pour une durée de trois ans.
Art. 36
Le comité applique les décisions de l’assemblée de section et prend toutes les mesures utiles à la poursuite des buts de l’U.S.M.H. et procède à l’administration de la section.
Art. 37
Le comité de section est responsable des biens de la section.
Art. 38
Un membre du comité de section représente la section dans ses rapports avec l’extérieur.
Art. 39
Un comité de section, fonctionnant par roulement, gérera l’U.S.M.H. à niveau national et, pendant cette période, il devra organiser, dans sa propre section, un congrès, réunissant l’assemblée générale de l’U.S.M.H., afin de discuter de l’activité de l’association.
Membres de section
Art. 40
Au moment de l’impression du présent statut, les sections qui y souscrivent sont : Tessin, Vaud, Genève, Bâle, Lucerne, Berne et Valais.
Art. 41
Si d’autres sections suisses désirent faire partie de l’U.S.M.H., elles devront en faire la demande au comité national et accepter le présent statut ; les demandes seront examinées et acceptées lors de l’assemblée générale durant le congrès.
TITRE V
Art. 42
Les ressources financières de l’Union Suisse de Maîtres d’Hôtel proviennent essentiellement des cotisations de ses membres et d’autres dons des membres sympathisants.
Art.43
Tout membre actif est tenu de payer une cotisation annuelle fixée par l’assemblée nationale. Une partie de cette cotisation sera versée à la caisse centrale pour les dépenses à niveau national. Tout membre ayant atteint l’âge de la retraite est exonéré de sa cotisation.
Art.44
Les biens en espèces de chaque section seront déposé sur un compte bancaire et le trésorier de section devra être en mesure de justifier au comité et à l’assemblée de section toutes les entrées et toutes les sorties d’argent. Les membres auront toujours la possibilité de demander des précisions supplémentaires.
Art. 45
Les biens de l’U.S.M.H., qui consistent dans les cotisations versées à la caisse centrale, seront déposés sur un compte bancaire et le trésorier national devra être en mesure de justifier au comité national et à l’assemblée nationale toutes les entrées et toutes les sorties d’argent. Les membres auront toujours la possibilité de demander des précisions supplémentaires.
Entrée en vigueur
Les présent statuts, approuvés par le comité national, l’assemblée générale et par les comités de chaque section, abrogent les dispositions statutaires antérieur et entrent en vigueur le 1er janvier 1979.
Révisé à Lausanne en 1981
Révisé à Lucerne en 1985
Révisé à Bâle en 1987
Révisé à Lausanne en 1991
Les présidents de sections :
Tessin : Renato Boscani
Vaud : Vincenzo Damizia
Genève : Giordano Montanini
Bâle : Ennio Matiussi
Lucerne : Herbert Stübi
Berne : Franco Cerutti
Valais : Nicola La Sala